Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SMS Drone
1 avenue du Général de Gaulle
60500 Chantilly – France
Téléphone : +33 6 25 99 06 45
E-mail : smsdrone@hotmail.com
SIRET : 893 443 325 00020
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Stéphane RUIN, représentant légal de SMS Drone.
3. Conception et réalisation
Le site est réalisé et publié à l’aide de la plateforme Qarte.
4. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
GANDI SAS
Société par actions simplifiée
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris – France
SIREN : 423 093 459
RCS Paris : 423 093 459
SIRET : 423 093 459 00042
TVA intracommunautaire : FR81 423 093 459
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
Site internet : www.gandi.net
5. Objet du site
Le site présente les activités et prestations proposées par SMS Drone, notamment les services réalisés à l’aide de drones. Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
6. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement communiquées à SMS Drone par e-mail, téléphone ou formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter les demandes de renseignements, établir des devis, organiser et assurer le suivi des prestations et gérer la relation commerciale.
SMS Drone ne vend ni ne cède les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant SMS Drone à l’adresse : smsdrone@hotmail.com.
En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Lorsque des outils de mesure d’audience, contenus externes ou autres services nécessitant un consentement sont utilisés, les traceurs concernés doivent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Responsabilité
SMS Drone s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel sauf mention expresse.
SMS Drone ne peut garantir l’absence d’erreurs, l’exhaustivité des informations ou la disponibilité permanente du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de dommage résultant d’une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. SMS Drone n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
11. Prestations par drone
Les prestations présentées sur le site sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable aux opérations de drones, des contraintes de sécurité, des conditions météorologiques et des éventuelles autorisations nécessaires. La possibilité et les modalités d’une intervention sont déterminées après étude des caractéristiques du site et de la mission demandée.
12. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
13. Contact
Pour toute question concernant le site, les prestations ou les présentes mentions légales :
SMS Drone
Stéphane RUIN
Téléphone : +33 6 25 99 06 45
E-mail : smsdrone@hotmail.com
Adresse : 1 avenue du Général de Gaulle, 60500 Chantilly – France.
